Missions d'information des commissions

17e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

En cours
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  • Mission d'information sur l'égalité salariale
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  • Groupe de travail sur le financement des territoires
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  • Mission flash sur les transfèrements et extractions
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  • Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
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  • Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
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  • Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne
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  • Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
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  • Mission d'information sur l'état des cours d'eau
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  • Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle
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  • Mission d'évaluation de la loi n°2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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  • Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial
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  • Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme
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