Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

Closes
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 56
  • Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission d’information sur la définition pénale du viol
    Accéder à la page de la mission d'information
1
2
3
4
5
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 56