Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
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  • Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
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  • Mission d'information sur l'avenir de la francophonie
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  • Mission d'information sur l'enjeu alimentaire
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  • Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique
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  • Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares
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  • Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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  • Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
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  • Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
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  • Mission d'information sur le New Deal mobile
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  • Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
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  • Mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
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