Office parlementaire d'évaluation de la législation
Clôturée le lundi 15 juin 2009
Composition
au 15/06/2009
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Membre de droit (Président de la commission des lois du Sénat)
Vice-Président
Membre de droit (Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale)
Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
Membre de droit (Représentant de la commission de la défense)
Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques)
Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
Membres
Président
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Vice-Président |
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Vice-Président
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|||
Vice-Président
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Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles) |
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Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères) |
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Membre de droit (Représentant de la commission de la défense) |
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Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales) |
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Membre de droit (Représentant de la commission des finances) |
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Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques) |
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Membre de droit (Représentant de la commission des lois) |
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Membres |
|||
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B (3)
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C (1)
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G (6)
- M. Patrice Gélard (Vice-Président, Membre de droit (Représentant de la commission des lois)) (Sénateur)
- Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires étrangères)) (Sénatrice)
- M. Franck Gilard (Membre de droit (Représentant de la commission de la défense))
- M. Alain Gournac (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales)) (Sénateur)
- Mme Catherine Génisson
- M. Gaëtan Gorce
-
L (2)
-
V (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur) |
Président
Membre de droit (Président de la commission des lois du Sénat)
|
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| M. Patrice Gélard (Sénateur) |
Vice-Président
Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
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| M. Jean-Claude Peyronnet (Sénateur) |
Vice-Président
|
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| M. Jean-Luc Warsmann |
Vice-Président
Membre de droit (Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale)
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Ardennes 3e |
| M. Gérard Cherpion |
Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
|
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Vosges 2e |
| Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Sénatrice) |
Membre de droit (Représentante de la commission des affaires étrangères)
|
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| M. Jean-Luc Reitzer |
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
|
Commission des affaires étrangères | Union pour un Mouvement Populaire | Haut-Rhin 3e |
| M. Franck Gilard |
Membre de droit (Représentant de la commission de la défense)
|
Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Eure 5e |
| M. Alain Gournac (Sénateur) |
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales)
|
|||
| M. Marc Le Fur |
Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
|
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Côtes-d'Armor 3e |
| M. Étienne Blanc () |
Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Ain 3e |
| M. Alfred Trassy-Paillogues |
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques)
|
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Seine-Maritime 10e |
| Mme Éliane Assassi (Sénatrice) | ||||
| M. Yannick Bodin (Sénateur) | ||||
| Mme Alima Boumediene-Thiery (Sénatrice) | ||||
| M. Charles de la Verpillière | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Ain 2e | |
| M. Bernard Derosier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Nord 2e | |
| Mme Catherine Génisson () | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pas-de-Calais 2e | |
| M. Gaëtan Gorce () | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Nièvre 2e | |
| M. Jean-Christophe Lagarde | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Nouveau Centre | Seine-Saint-Denis 5e | |
| Mme Frédérique Massat | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Ariège 1e | |
| M. Jean-Claude Merceron (Sénateur) | ||||
| Mme Sylvia Pinel | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Tarn-et-Garonne 2e | |
| M. Michel Vaxès | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Gauche démocrate et républicaine | Bouches-du-Rhône 13e |