Commission d'accès aux documents administratifs
Organisme extra-parlementaire

Composition

au 26/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Membre titulaire

Mme Marie-José Allemand
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes 1re

Membre suppléant

M. Arnaud Bonnet
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écologiste et Social
Seine-et-Marne 8e

Membre titulaire
Mme Marie-José Allemand
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes 1re

Membre suppléant
M. Arnaud Bonnet
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écologiste et Social
Seine-et-Marne 8e
A B
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Marie-José Allemand Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Hautes-Alpes 1re
M. Arnaud Bonnet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste et Social Seine-et-Marne 8e