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28 avril 2026Rubrique : voirieTitre : Projet de contournement de Langogne sur la RN88Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligneQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : urbanismeTitre : Lutte contre la cabanisationQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Frais d'expédition dans le régime de la micro-entrepriseQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailTitre : Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraisonQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : transports routiersTitre : Hausse des péages : une injustice pour les usagers normandsQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : transports par eauTitre : Financement des opérations de dragageQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaireQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquementQuestion sans réponse