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13 mai 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESSQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : drogueTitre : Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréativesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : drogueTitre : Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisseQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Services d'autonomie à domicileQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités ruralesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricoloreRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Vidéosurveillance et dépôts sauvagesQuestion sans réponse