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23 juin 2026Rubrique : intercommunalitéTitre : Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCIQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-socialQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Fonctionnement des CPCAQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCAQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Cohérence action publique et Relais de MontansQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Reliquat du fonds MaugisQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rendement de la CDHR pour 2025Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Assouplir l'imputation des déficits fonciersQuestion sans réponse