Recherche de questions (17^e législature)

• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8437 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi

  Rubrique : professions et activités sociales

  Titre : La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social

  Réponse publiée le 2 juin 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8435 de M. Denis Fégné

  Rubrique : professions et activités sociales

  Titre : Équilibre budgétaire des CIDFF menacé

  Réponse publiée le 5 août 2025
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public

  Réponse publiée le 3 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles

  Réponse publiée le 10 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8431 de M. Sébastien Saint-Pasteur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8430 de M. Fabrice Barusseau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8429 de M. Michaël Taverne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension des revalorisations conventionnelles

  Réponse publiée le 10 mars 2026
• 8 juillet 2025

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  Question écrite n° 8428 de M. Julien Gokel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 mars 2026