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Page n°13 : 10 résultats affichés sur un total de 16724
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14487 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14486 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14485 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Situation du secteur de la restauration
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14483 de M. Romain Eskenazi
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Offre publique d'accueil et d'habitat
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14482 de M. Romain Eskenazi
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14480 de M. Éric Pauget
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14479 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Réforme de la taxe d'apprentissage
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14478 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
    Question sans réponse
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