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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCIRéponse publiée le 25 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Perspectives de gestion territorialisée de l'eauRéponse publiée le 23 décembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)Réponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !Réponse publiée le 11 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : droit pénalTitre : Régime de responsabilité des sauveteurs en merRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Prévention des addictionsRéponse publiée le 10 mars 2026
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26 novembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : dépendanceTitre : CDCA dans le consortium du SPDARéponse publiée le 25 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à la démographie françaiseRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Sécurité des informations transmises aux AllemandsRéponse publiée le 1er avril 2025