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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Reconduites à la frontièreQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjourQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des formateurs indépendantsQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalièresQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents publicsQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 5 août 2025