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Page n°146 : 10 résultats affichés sur un total de 7615
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5340 de M. Vincent Thiébaut
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Modifications référentiels MASA
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5338 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5337 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Examen du permis de conduire - délais d'attente
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5335 de M. Jean-Louis Roumégas
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Dégradation du système d'examen du permis de conduire
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5334 de M. Julien Guibert
    Rubrique : étrangers
    Titre : Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5333 de M. Michel Lauzzana
    Rubrique : étrangers
    Titre : Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
    Question sans réponse
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