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Page n°151 : 10 résultats affichés sur un total de 7456
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5195 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
    Rubrique : professions libérales
    Titre : Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5189 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Statut de remplaçant d'infirmier libéral
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
    Question sans réponse
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