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18 mars 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Célébration d'un mariage dans une autre langue que le françaisQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : laïcitéTitre : Interdiction du voile dans les compétitions sportivesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : jeunesTitre : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime SégurQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Recyclage - Filière REP textileQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashionQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025Question sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballagesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandesQuestion sans réponse