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5 mai 2026Rubrique : familleTitre : Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.Question sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Saturation des urgences du centre hospitalier de PerpignanQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaireQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendreQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Mise en œuvre de la facturation électroniqueRéponse publiée le 16 juin 2026
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)Question sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à PlanoiseQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Dispositif d'aides publiques aux entreprisesQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprisesRéponse publiée le 16 juin 2026