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Page n°159 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déclarations fiscales - taux de change
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : handicapés
    Titre : La suppression des petits ouvrages hydrauliques
    Réponse publiée le 24 juin 2025
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7032 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7031 de M. José Beaurain
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7029 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
    Question sans réponse
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