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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonctionQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclarations fiscales - taux de changeQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantage fiscal pour les bénévoles des associationsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : handicapésTitre : La suppression des petits ouvrages hydrauliquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerieRéponse publiée le 10 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Question écrite sur les obligations horaires des stages scolairesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRMQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)Question sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à tempsQuestion sans réponse