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Page n°164 : 10 résultats affichés sur un total de 20252
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 824 de Mme Céline Hervieu
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Financement des décharges de classes à Paris
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 823 de Mme Florence Herouin-Léautey
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Financement de l'université de Rouen Normandie
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 822 de M. Kévin Pfeffer
    Rubrique : mines et carrières
    Titre : Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 821 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 820 de M. Bruno Clavet
    Rubrique : industrie
    Titre : Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 819 de M. Julien Limongi
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Financement de l'assainissement dans les communes rurales
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 818 de M. Frédéric Weber
    Rubrique : police
    Titre : Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 817 de Mme Stéphanie Galzy
    Rubrique : agriculture
    Titre : Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 816 de Mme Stella Dupont
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 815 de M. Paul Molac
    Rubrique : mines et carrières
    Titre : Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
    Question posée en séance
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