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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des viesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : PPGIDRéponse publiée le 3 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Loyers impayés et dégradation des logementsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Crise du logement et moyens accordés aux collectivités localesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolairesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transparence et prévention du suicide en prisonQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Protection et anonymat des surveillants pénitentiairesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Détenus étrangers en FranceQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciairesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficienceQuestion sans réponse