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27 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Paiement des actes médicaux et tarificationsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliersQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation préoccupante des associations caritativesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivantQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanaleQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Transfert des cétacés du parc Marineland d'AntibesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnieQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Défaillances dans les abattoirs françaisQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparations accordées aux familles de harkisRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPTRéponse publiée le 8 juillet 2025