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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Difficulté d'obtention de la carte du combattantRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Rendre obligatoire l'affichage du nutri-scoreQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »Question sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnementQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Prairies stratégiquesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoiresQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loupQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendementsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »Question sans réponse