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20 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France rurauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTCRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutismeRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de créationQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : syndicatsTitre : Mesures d'urgence pour l'IRT OccitanieQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : sportsTitre : Les Jeux olympiques d'hiver 2030Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : services publicsTitre : Avenir des conseillers numériquesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnellesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Régularisation des ralentisseurs non conformesRéponse publiée le 24 juin 2025