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2 juin 2026Rubrique : logementTitre : Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatifQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : logementTitre : Application de la loi Elan - dispotif garant financierQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifsQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommesQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Parcours d'engagement citoyenRéponse publiée le 30 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Dégradation du chômage des 15-24 ansRéponse publiée le 14 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonomeQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?Question sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Obligation déclarative de comptes détenus à l'étrangerQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : immigrationTitre : Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse