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2 juin 2026Rubrique : organisations internationalesTitre : Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du HezbollahQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : organisations internationalesTitre : Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028Question sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Sécurité numérique : défense contre les cyberattaquesQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Protection données personnelles - recrudescence des violations de donnéesQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Piratage de l'ANTSQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : nationalitéTitre : Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériensQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : nationalitéTitre : Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangersQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Statut juridique de la MSARéponse publiée le 14 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSARéponse publiée le 23 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSARéponse publiée le 23 juin 2026