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2 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommesQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Parcours d'engagement citoyenRéponse publiée le 30 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Dégradation du chômage des 15-24 ansRéponse publiée le 14 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonomeQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?Question sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Obligation déclarative de comptes détenus à l'étrangerQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : immigrationTitre : Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Interdiction des siphons en cuisineQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-BrexitQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemandsQuestion sans réponse