Recherche de questions (17^e législature)

• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Logement centre ville

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Fibre optique et permis de construire

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7134 de M. Emmanuel Blairy

  Rubrique : travail

  Titre : Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Probléme de double imposition

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7130 de M. Jérôme Nury

  Rubrique : taxis

  Titre : Transport sanitaire et artisans taxis

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger

  Rubrique : taxis

  Titre : Situation des taxis conventionnés

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7128 de M. David Magnier

  Rubrique : taxis

  Titre : Réforme de la convention des taxis sanitaires

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7127 de Mme Ségolène Amiot

  Rubrique : taxis

  Titre : Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés

  Question sans réponse