Recherche de questions (17^e législature)

• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7056 de Mme Sophie Blanc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7055 de M. Guillaume Florquin

  Rubrique : maladies

  Titre : Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7054 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : maladies

  Titre : Reconnaissance de la fibromyalgie

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7053 de Mme Sandrine Le Feur

  Rubrique : maladies

  Titre : Reconnaissance de la fibromyalgie

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7052 de Mme Julie Delpech

  Rubrique : maladies

  Titre : Prévention des cancers gynécologiques

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7051 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : maladies

  Titre : Maladies chroniques et reconnaissance en ALD

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7049 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : logement

  Titre : L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7048 de M. Sébastien Saint-Pasteur

  Rubrique : logement

  Titre : Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif

  Question sans réponse
• 27 mai 2025

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  Question écrite n° 7047 de M. Julien Odoul

  Rubrique : laïcité

  Titre : Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture

  Question sans réponse