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Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 19708
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17206 de M. Mickaël Cosson
    Rubrique : taxis
    Titre : Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17205 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : sports
    Titre : Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17204 de Mme Patricia Maussion
    Rubrique : sports
    Titre : Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Coordination entre les caisses de l'Urssaf
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Transposition directive pour le permis de conduire
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Sécurité des cyclistes
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17200 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17198 de Mme Béatrice Roullaud
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
    Question sans réponse
  • 21 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17197 de M. Éric Pauget
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
    Question sans réponse
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