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Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 15443
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13533 de Mme Sarah Legrain
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13531 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Données médicales piratées : quelles garanties ?
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13529 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : santé
    Titre : Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : santé
    Titre : Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : santé
    Titre : Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13526 de Mme Sandrine Runel
    Rubrique : santé
    Titre : Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13525 de M. Yannick Monnet
    Rubrique : santé
    Titre : Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
    Question sans réponse
  • 10 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13524 de Mme Sandrine Nosbé
    Rubrique : santé
    Titre : Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
    Question sans réponse
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