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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dysfonctionnements MDPHRéponse publiée le 28 juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475Question sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMRRéponse publiée le 14 juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives gravesRéponse publiée le 28 juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autismeRéponse publiée le 28 juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)Question sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »Question sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008Question sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROMQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEMQuestion sans réponse