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27 mai 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Probléme de double impositionQuestion close sans réponse le 22 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Transport sanitaire et artisans taxisQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Situation des taxis conventionnésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Réforme de la convention des taxis sanitairesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : syndicatsTitre : Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEEQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : sportsTitre : Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulièreQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisésRéponse publiée le 1er juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences à MontélimarRéponse publiée le 8 juillet 2025