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25 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique motoQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Statut et rémunération des artistes-auteursRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistiqueRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »Réponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestièreQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcérationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : communesTitre : Législation relative aux panneaux d'affichageQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Taxe applicable aux emballagesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Révision de la terminologie des diamants synthétiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contribution sur les emballages pour les métiers de boucheQuestion sans réponse