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25 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFFRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Fiscalité des donsRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Souffrance animale - interdiction des pièges à colleQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Interdiction vente chiens et chats en animalerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Interdiction pièges à colleQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Encadrement de la vente des pièges à colleQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Devenir des orques et dauphins captifsRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réforme des fonds de prévoyance militaireQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Remise en question des biens français en AlgérieRéponse publiée le 27 mai 2025