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Page n°252 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5226 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : administration
    Titre : Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 310 de M. Olivier Fayssat
    Rubrique : sports
    Titre : Menace sur le club de tir de La Ciotat
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 309 de Mme Céline Hervieu
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic
    Rubrique : justice
    Titre : Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 307 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : automobiles
    Titre : Mise en place des ZFE
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : logement
    Titre : Hébergement dans le Calvados
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 305 de M. Théo Bernhardt
    Rubrique : industrie
    Titre : Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 304 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : drogue
    Titre : Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 303 de M. Thibaut Monnier
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
    Question posée en séance
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 302 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
    Question posée en séance
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