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14 juillet 2026Rubrique : moyens de paiementTitre : Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Transparence relative aux cabinets ministérielsQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : mer et littoralTitre : Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasièresQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : médecineTitre : Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicauxQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : marchés publicsTitre : Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publicsQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtimentsQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme MaPrimeRenov' par gesteQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : logementTitre : Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachéesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation alarmante dans les prisons en période de caniculeQuestion sans réponse