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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civilQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défuntQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarantQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPADQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de familleQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Publicité de la dissolution du PACS par mariageQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissanceRéponse publiée le 8 avril 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Mise à jour du livret de familleRéponse publiée le 8 avril 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Mise à jour des actes d'état civil des descendantsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcéRéponse publiée le 8 avril 2025