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Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 14482
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12654 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12653 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : propriété intellectuelle
    Titre : Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12652 de M. Paul Molac
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12651 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12650 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12649 de Mme Delphine Batho
    Rubrique : pollution
    Titre : Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12648 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12647 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation en Iran
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12646 de M. Thomas Portes
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
    Question sans réponse
  • 3 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12645 de M. Damien Girard
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
    Question sans réponse
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