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6 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagneRéponse publiée le 15 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minierQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Faible mobilité dans le parc de logements sociauxQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiairesRéponse publiée le 19 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les escroqueries en ligneRéponse publiée le 8 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnieQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 3 juin 2025