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Page n°328 : 10 résultats affichés sur un total de 20007
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
    Réponse publiée le 9 juin 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14545 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Position de la France face à la guerre au Soudan
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14544 de Mme Zahia Hamdane
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
    Réponse publiée le 9 juin 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14543 de Mme Zahia Hamdane
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
    Réponse publiée le 9 juin 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14542 de M. Bruno Clavet
    Rubrique : police
    Titre : Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
    Question close sans réponse le 28 avril 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14541 de M. François Jolivet
    Rubrique : police
    Titre : Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14540 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14539 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14538 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Tous en bleu le 2 avril ?
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14537 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
    Question sans réponse
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