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21 juillet 2026Rubrique : logementTitre : Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleurQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcéraleQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronéeQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Marketing digital des opérateurs de paris sportifsQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalitésQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : industrieTitre : Soutenir Duralex et ses salariésQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : industrieTitre : Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PACQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociauxQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Modernisation des critères de calcul de la taxe foncièreQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : immigrationTitre : Explosion des coûts de l'asile en France.Question sans réponse