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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en oeuvre de la REP bâtimentRéponse publiée le 1er juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en oeuvre de la filière REP PMCBRéponse publiée le 1er juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soins à risquesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soinRéponse publiée le 8 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementielQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtimentRéponse publiée le 1er juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Requalification pénale du vol d'un animal de compagnieRéponse publiée le 19 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : communesTitre : Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipauxQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : communesTitre : Remise en question du droit de préemption des collectivités territorialesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : communesTitre : Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communesRéponse publiée le 3 juin 2025