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4 mars 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des trains de nuitRéponse publiée le 15 avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : transports aériensTitre : Encadrement réglementaire des activités des aérodromesQuestion close sans réponse le 11 mars 2025
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4 mars 2025Rubrique : transports aériensTitre : Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennesRéponse publiée le 29 avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : transportsTitre : Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgéesRéponse publiée le 20 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Loi Hoguet et locations touristiques saisonnièresRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santéRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : sportsTitre : Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?Réponse publiée le 10 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : sociétésTitre : Régime juridique des groupements d'intérêt publicRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Différences d'équipement entre douaniersRéponse publiée le 3 juin 2025