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Page n°337 : 10 résultats affichés sur un total de 8789
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4760 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Délinquance dans le bassin mussipontain
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : santé
    Titre : Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : santé
    Titre : IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : santé
    Titre : Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : santé
    Titre : Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4755 de Mme Manon Bouquin
    Rubrique : santé
    Titre : Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : retraites : régime agricole
    Titre : Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Revalorisation pension de réversion
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Pension de réversion en cas de nouvelle union
    Question sans réponse
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