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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Services d'autonomie à domicileRéponse publiée le 5 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités ruralesRéponse publiée le 5 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricoloreRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Vidéosurveillance et dépôts sauvagesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Valorisation des sédiments non dangereux et non inertesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Situation des DASRIRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieuxRéponse publiée le 15 juillet 2025