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Page n°347 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
    Rubrique : étrangers
    Titre : Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4676 de Mme Sophia Chikirou
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Fermeture de lits dans les établissements de santé
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4675 de M. Charles Fournier
    Rubrique : environnement
    Titre : Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : environnement
    Titre : Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : entreprises
    Titre : Simplification du Pacte vert pour les PME
    Réponse publiée le 13 mai 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
    Rubrique : entreprises
    Titre : Remboursement des PGE par les entreprises
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4671 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : entreprises
    Titre : Promotion du label Made in France
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
    Question sans réponse
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Parcoursup et sectorisation académique
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : IFP Sorbonne
    Réponse publiée le 27 mai 2025
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