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Page n°347 : 10 résultats affichés sur un total de 16462
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11452 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : déchets
    Titre : Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile
    Réponse publiée le 17 mars 2026
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11451 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : déchets
    Titre : Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11450 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : déchets
    Titre : Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11449 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : consommation
    Titre : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
    Réponse publiée le 14 avril 2026
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : consommation
    Titre : Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11447 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Travail des fleuristes le 1er mai
    Réponse publiée le 3 mars 2026
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11446 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : chômage
    Titre : Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11445 de M. Emmanuel Blairy
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Permis pour les engins de travaux publics
    Réponse publiée le 24 mars 2026
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11444 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : automobiles
    Titre : Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11443 de Mme Christine Le Nabour
    Rubrique : automobiles
    Titre : Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
    Question sans réponse
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