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9 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Alerte sur la situation des examens du permis de conduireQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : ADAS - Système de sécuritéQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoireQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entrepriseQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justiceQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDAQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : armesTitre : Cybersécurité liées aux obligations numériquesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indexation du point PMI sur l'inflationQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Réponse publiée le 7 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse