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7 avril 2026Rubrique : numériqueTitre : Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementauxQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : numériqueTitre : Certification des formations à l'IAQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Primes Ségur pour les travailleurs de la MSARéponse publiée le 28 avril 2026
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7 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : MSA - Future COGRéponse publiée le 28 avril 2026
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7 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030Réponse publiée le 28 avril 2026
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7 avril 2026Rubrique : moyens de paiementTitre : Risques de l'introduction d'un euro numérique de détailQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : montagneTitre : Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montageQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : mer et littoralTitre : Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFMRéponse publiée le 23 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : médecineTitre : Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UEQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : matières premièresTitre : Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstèneQuestion sans réponse