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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaireRéponse publiée le 24 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCHQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 8 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : PSSM et CPFRéponse publiée le 12 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie BQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suites disciplinaires d'une tribune de générauxQuestion sans réponse