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6 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunesRéponse publiée le 12 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 1er juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaireRéponse publiée le 10 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-LoireRéponse publiée le 10 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangersRéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARSQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitaliséRéponse publiée le 29 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Abandons de créance sur PGEQuestion close sans réponse le 15 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieurQuestion sans réponse