Recherche de questions (17^e législature)

• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6374 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : Pacte en faveur de la haie

  Réponse publiée le 15 juillet 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6373 de Mme Véronique Riotton

  Rubrique : agriculture

  Titre : Maintien du financement du dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6372 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : agriculture

  Titre : Maintien du crédit d'impôt bio

  Question sans réponse
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6371 de Mme Pascale Got

  Rubrique : agriculture

  Titre : Financement du pacte en faveur de la haie

  Réponse publiée le 15 juillet 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : agriculture

  Titre : Evolution du dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6367 de M. Paul Molac

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon

  Rubrique : agriculture

  Titre : Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun

  Rubrique : agriculture

  Titre : Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires

  Question sans réponse