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Page n°366 : 10 résultats affichés sur un total de 8816
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4529 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Modalités de calcul de l'ASPA
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4526 de M. Théo Bernhardt
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : État du marché du viager en France
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : pauvreté
    Titre : Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
    Réponse publiée le 1er avril 2025
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