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29 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériquesRéponse publiée le 12 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'orQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme de la franchise en base de TVAQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronaleQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronaleQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEESQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportricesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esportQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPDQuestion sans réponse