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25 février 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrieQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Loi sur le droit à mourir dans la dignitéQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : femmesTitre : Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparationQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : familleTitre : Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisationQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtelsRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'ArenaQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'ArenaQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la ChapelleQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangersRéponse publiée le 10 juin 2025