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23 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Îles françaises Hunter et MatthewRéponse publiée le 10 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Champs d'application du Pass SportRéponse publiée le 7 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du VanuatuRéponse publiée le 10 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Attribution des bourses Talents aux ultramarins du PacifiqueQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Approvisionnement en eau dans l'est de La RéunionRéponse publiée le 3 mars 2026
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23 décembre 2025Rubrique : ordre publicTitre : Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-ArizeQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : ordre publicTitre : Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en AriègeQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : moyens de paiementTitre : Réforme des titres-restaurantRéponse publiée le 3 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : montagneTitre : Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnementQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en merRéponse publiée le 21 avril 2026