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31 mars 2026Rubrique : emploi et activitéTitre : Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistiqueRéponse publiée le 30 juin 2026
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31 mars 2026Rubrique : élusTitre : Label employeur partenaire de la démocratie localeQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : élusTitre : Conciliation du mandat local et de la vie professionnelleQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : droits fondamentauxTitre : Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : donations et successionsTitre : Héritage et parentalitéRéponse publiée le 12 mai 2026
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31 mars 2026Rubrique : discriminationsTitre : Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminationsRéponse publiée le 9 juin 2026
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31 mars 2026Rubrique : défenseTitre : Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-dronesRéponse publiée le 7 juillet 2026
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31 mars 2026Rubrique : déchetsTitre : Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textilesQuestion close sans réponse le 5 mai 2026
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31 mars 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la crise de la filière REP TLCQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelleRéponse publiée le 12 mai 2026